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Vers une simplification de la justice pénale ?

Posté le : 02/05/2018

Présenté en Conseil des ministres le 20 avril dernier, le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit une « simplification » de la procédure pénale. S’il est adopté en l’état, il ouvrirait la possibilité de porter plainte en ligne et de se constituer partie civile par voie dématérialisée. Certains délits (comme l’usage de stupéfiants) ne seraient plus jugés mais feraient l’objet d’une amende forfaitaire. Un tribunal départemental, composé de magistrats professionnels et non plus de jurés populaires, serait expérimenté à la place des cours d’assises. Enfin, les alternatives à la prison (bracelets électroniques, travaux d'intérêt général) seraient développées. Les peines de prison inférieures ou égales à un mois ferme seraient prohibées. En revanche, l’exécution en établissement pénitentiaire des peines supérieures à un an deviendrait systématique. Affaire à suivre…

> Le projet de loi