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Congés payés et charge de la preuve

Posté le : 03/07/2018

Reprochant à son employeur de lui avoir refusé tout congé sur une année, un salarié saisit la justice. Mais les juges le déboutent de sa demande d’indemnités, estimant qu’il ne rapporte pas la preuve de ce qu’il avance. Cette décision est censurée par la Cour de cassation. L’organisation des congés payés relève de la responsabilité de l’employeur. En cas de contestation, c’est donc à l’employeur de prouver qu’il a tout mis en œuvre pour que le salarié prenne ses congés. Aussi, en statuant comme ils l’ont fait, les juges ont, pour les hauts magistrats, inversé la charge de la preuve. 

> La décision de justice