AccueilContact

02.32.62.03.98   contact@ns-groupe.fr

Sport risqué : obligation de sécurité renforcée

Posté le : 09/07/2018

Lors d’un entrainement de lutte libre, un participant se blesse très gravement. Tentant de se dédouaner de toute responsabilité, le club fait valoir qu’il n’y avait eu aucune raison d'ordonner l'arrêt du combat qui se déroulait dans des conditions normales, conformément aux règles de ce sport. En vain. Pour la Cour de cassation, le moniteur aurait dû voir le danger pour ce participant (nettement moins lourd que les autres) et arrêter l’action. L'entraîneur ne pouvait en effet ignorer que la prise pratiquée, bien que non interdite, était porteuse d'un risque majeur de lésions cervicales graves, de sorte qu’il a manqué à son obligation de sécurité renforcée entrainant ainsi la responsabilité du club.

> La décision de justice