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Lingots d’or enfouis dans le sol du jardin

Posté le : 09/07/2018

Un couple découvre plusieurs lingots d’or enfouis dans le sol du jardin de la maison qu’il vient d’acheter. Revendiquant la propriété de ces lingots, les héritiers du vendeur décédé assignent en justice les acheteurs. Ces derniers font alors valoir la prescription de cette action. En vain. Celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu'il n'est pas le propriétaire de cette chose et ne peut donc être considéré comme un possesseur de bonne foi. A ce titre, il ne peut se prévaloir de l'article 2276 du Code civil, selon lequel « en fait de meubles, la possession vaut titre ». 

> La décision de justice