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Assurance vie : primes manifestement exagérées ?

Posté le : 09/07/2018

Les enfants d’un homme décédé saisissent la justice afin de solliciter la réintégration, à l’actif successoral de leur père, des fonds placés sur un contrat d’assurance vie. En vain. Après avoir constaté que lors de la souscription, le souscripteur avait 73 ans et que son état de santé n'était pas défaillant, que les primes avaient été versées à l'aide de fonds émanant du prix de cession d'immeubles représentant une partie importante de son patrimoine sans en constituer l'intégralité et que sa pension de retraite était suffisante pour lui assurer un train de vie normal, les juges en concluent qu’à la date de leur versement, les primes ne présentaient pas un caractère manifestement exagéré et, à ce titre, n’avaient pas à être rapportées à la succession.

> La décision de justice