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La vengeance peut coûter cher !

Posté le : 16/07/2018

Après son divorce, un homme s’oppose pendant 5 ans à la signature des mandats de vente de l'ancien domicile conjugal, empêchant ainsi la vente durant toute cette période. Parallèlement, il fait obstruction à la liquidation du régime matrimonial en refusant, notamment, de communiquer au notaire l’intégralité des documents utiles. Bien mal lui en a pris ! Saisis de l’affaire, les juges le condamnent à verser 90 000 € de dommages et intérêts à son ex-épouse, au titre du préjudice moral et financier qu’elle a subi. Ils le condamnant également pour recel de communauté pour avoir, au cours de la procédure de divorce, et à l’insu de sa femme, transféré une partie du patrimoine sur des comptes monégasques, sans les déclarer lors de l’expertise, contraignant son ex-épouse à procéder à de nombreuses diligences judiciaires pour en connaître l’existence et les soldes.

> La décision de justice