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Un motif de licenciement doit être vérifiable

Posté le : 30/07/2018

Une salariée est licenciée pour motif personnel. Son employeur lui reproche « un comportement irresponsable », « sa façon de mener sa fonction de responsable » et le fait que « des évènements de sa vie personnelle et son comportement ont créé un trouble au sein de la société ». Mais pour les juges, comme pour la Cour de cassation, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. En effet, les griefs invoqués à l’encontre de la salariée ne constituent pas en l’état, et en l’absence de toute autre précision, un motif de licenciement matériellement vérifiable. A noter toutefois que les faits remontent à 2013, avant que n’ait été instaurée la procédure qui permet aujourd’hui à l’employeur de préciser a posteriori les motifs de licenciement énoncés dans la lettre de licenciement.

> La décision de justice