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Dénigrement commis par des entreprises

Posté le : 06/08/2018

S’estimant victime d’actes de dénigrement commis par deux entreprises, une société saisit la justice afin d’obtenir réparation de son préjudice. A l’appui de sa démarche, elle fait valoir les propos et écrits péjoratifs tenus par celui qui cumulait, au sein des deux entreprises, la qualité de gérant pour l’une et de principal associé pour l’autre. Mais elle n’obtient que partiellement gain de cause. Censurant la décision des juges, la Cour de cassation rappelle que la seconde entreprise ne peut être considérée comme l’auteur des actes de dénigrement, les faits n’étant imputables ni à ses dirigeants, ni à ses organes, ni même à ses représentants ou à ses préposés. En effet, en l’espèce, seul son associé avait agi. 

> La décision de justice