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Personne vulnérable et abus de faiblesse

Posté le : 03/09/2018

Un homme se rapproche de sa tante au point de devenir la seule personne présente auprès d’elle. Profitant de la situation, il amène alors cette femme à signer des engagements, tels que des virements d'argent, des remises de chèques ou achats à son profit, de nature à causer à cette dernière un grave préjudice au regard de sa situation de fortune. Poursuivi en justice, l’homme est condamné du chef d’abus de faiblesse d’une personne particulièrement vulnérable. En effet, la victime, gravement malade, présentait une vulnérabilité particulière qui était apparente, le fait d'être atteinte d'une maladie mortelle constituant en soi, selon les juges, une fragilité et plaçant la personne dans un état de suggestion psychologique et psychique. Cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, 27 juin 2018, RG n° 17/00982