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Dissimuler un cumul d’emplois = faute grave

Posté le : 10/09/2018

Une salariée recrutée pour un emploi à temps complet atteste par écrit être libre de tout autre engagement alors, qu'en réalité, elle travaille 12 heures par semaine dans une entreprise. Son nouvel employeur ne tarde pas à découvrir le caractère mensonger de la déclaration. Il somme alors la salariée de lui communiquer son autre contrat de travail et les bulletins de paie y afférents. Devant le refus de l’intéressée, il la licencie pour faute grave. La salariée conteste cette mesure en justice. En vain. En refusant de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paie et ainsi ne permettant pas à l'employeur de s'assurer que la durée maximale de travail n'était pas dépassée, la salariée a commis une faute grave rendant ainsi impossible, selon les juges, son maintien dans l’entreprise.