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Accident en séminaire = accident de travail

Posté le : 17/09/2018

Une salariée qui participait à un séminaire organisé par son entreprise dans une station alpine est victime d'un accident de ski. Faisant valoir que c’était l’intéressée qui avait décidé seule d’aller skier, qu’elle avait payé elle-même ses forfaits et qu’elle n'était donc pas sous l'autorité de son employeur, les juges écartent la qualification d’accident du travail (et donc toute prise en charge à ce titre). Mais leur décision est censurée par la Cour de cassation. L’accident qui survient durant un séminaire organisé par l’entreprise est nécessairement un accident du travail. Le fait que le sinistre survienne durant une journée au cours de laquelle les salariés étaient libres de vaquer à leurs occupations n’y change rien dès lors qu’il s’agissait d’une journée rémunérée et que les salariés restaient soumis à l'autorité de leur employeur.