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Le salarié doit être loyal

Posté le : 01/10/2018

Une association exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs recrute une salariée et finance sa formation de mandataire. Peu de temps après, la salariée obtient de la préfecture son agrément en qualité de mandataire pour exercer à titre libéral. L'association prend alors la décision de la licencier pour faute grave. Elle lui reproche notamment d'avoir manqué à son obligation de loyauté en utilisant les moyens mis à sa disposition pour développer à son insu une activité professionnelle concurrente. La Cour de cassation valide le licenciement : une salariée qui crée, tout en étant au service de son employeur et sans l'en informer, une activité libérale directement concurrente de la sienne, commet un manquement à son obligation de loyauté justifiant son licenciement pour faute grave.

> La décision de justice