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Suppression du droit de visite du père

Posté le : 01/10/2018

Dans une décision du 4 juillet 2018, la Cour de cassation rappelle que le droit de visite et d’hébergement accordé au parent séparé ou divorcé peut être retiré si des motifs graves, tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant, le justifient. Dans cette affaire, le jugement de divorce avait fixé la résidence habituelle d’une enfant mineure chez la mère, le père disposant d’un droit de visite et d’hébergement. Mais en raison de vives tensions entre son ex-mari et sa fille, la mère avait saisi la justice d’une demande en suppression de ce droit de viste. Elle a finalement obtenu gain de cause : les difficultés relationnelles persistantes entre une fille et son père et le fait pour celui-ci d’avoir dénigré la mère de l’enfant et exercé des pressions psychologiques sur sa fille constituent, selon la Cour de cassation, des motifs graves justifiant la suppression du droit de visite et d’hébergement.

> La décision de justice